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Vendeur : Kleppa Teknoloji Makina Sanayi ve Ticaret Limited Şirketi — İkitelli OSB Heskoop B Blok No:16, Başakşehir / Istanbul. Les informations relatives au bureau des impôts et au numéro fiscal seront mises à jour avant le lancement. Acheteur : la personne physique ou morale identifiée dans le bon de commande ou la facture pro forma. Le contrat est réputé conclu par voie électronique dès que l'Acheteur passe la commande et/ou effectue le paiement.
Le contrat a pour objet la vente, par le Vendeur, à l'Acheteur, des machines industrielles, équipements, pièces détachées et consommables fabriqués ou distribués par le Vendeur, ainsi que l'encaissement du prix, la fixation des conditions de livraison et des conditions de garantie.
Le contrat entre en vigueur dès que l'Acheteur passe la commande et prend fin lors de la livraison du produit, à l'expiration de la garantie et après l'exécution de toutes les obligations accessoires. Les relations continues avec les revendeurs font l'objet d'un Contrat de Distribution distinct.
Le prix des produits est encaissé sur la base de la facture pro forma émise au moment de la commande et/ou des prix actuels affichés sur le site. Les prix peuvent être indiqués en USD ou en TRY ; la TVA et les autres taxes légales sont ajoutées séparément. Pour les commandes nationales, le paiement par carte via l'infrastructure Iyzico ou par virement bancaire / EFT est accepté ; pour les commandes internationales, une facture pro forma et un virement bancaire (SWIFT) sont utilisés. Tant que le paiement n'est pas confirmé, la commande n'est pas mise en production / expédition.
Pour les articles en stock, le délai de livraison est de 7 à 14 jours ouvrés ; pour les produits nécessitant une fabrication sur mesure ou un projet, le délai indiqué sur la facture pro forma s'applique. Les frais de livraison sont communiqués à l'Acheteur conformément aux règles INCOTERMS (national EXW/FCA Istanbul ; international FOB Istanbul par défaut). En cas de dommages survenus pendant le transport, l'Acheteur est tenu d'établir un constat à la réception et d'en informer le transporteur concerné.
Les produits fabriqués par Kleppa sont garantis 12 mois contre les défauts de fabrication ; les durées de garantie des marques distribuées sont soumises aux conditions du fabricant concerné. La garantie ne couvre pas l'utilisation incorrecte, l'intervention non autorisée, les catastrophes naturelles ou les dommages imputables à l'utilisateur. Pour bénéficier des prestations de garantie, l'Acheteur est tenu de présenter le justificatif d'achat.
Sont considérés comme cas de force majeure les catastrophes naturelles, la guerre, le terrorisme, les épidémies, les grèves générales, les ruptures de chaîne d'approvisionnement, les interdictions d'importation/exportation, les décisions étatiques et autres situations échappant au contrôle des Parties. Pendant la durée de la force majeure, les obligations des Parties sont suspendues ; si la durée dépasse 60 jours, l'une ou l'autre Partie peut résilier le contrat unilatéralement.
Les Parties s'engagent, pendant la durée du contrat et après son expiration, à conserver la confidentialité des informations commerciales, techniques, financières et clients qu'elles s'échangent. Cette obligation couvre également les plans CAO, les calculs de capacité, les listes de prix et les fichiers clients partagés au stade de la conception du projet.
Le contrat prend fin de plein droit à la livraison complète du produit, au paiement intégral et à l'expiration de la garantie. En cas de manquement de l'une des Parties à ses obligations contractuelles, un délai écrit de 15 jours est accordé à la Partie défaillante ; si le manquement n'est pas réparé dans ce délai, la Partie cocontractante a le droit de résilier le contrat unilatéralement.
Le présent contrat est régi par le droit de la République de Türkiye. Les tribunaux et bureaux d'exécution d'Istanbul (Çağlayan) sont compétents pour le règlement des litiges entre les Parties. Pour les ventes internationales, une procédure d'arbitrage convenue par écrit entre les Parties peut être appliquée.
Les adresses déclarées par les Parties sur le bon de commande / la facture pro forma, ainsi que leurs adresses de courrier électronique enregistré (KEP), sont reconnues comme adresses de notification légale. Les notifications adressées à ces adresses sont valables. Tout changement d'adresse non communiqué par écrit à l'autre Partie dans un délai de 7 jours laisse l'adresse antérieure valide.
Le présent contrat entre en vigueur au moment où l'Acheteur confirme la commande et/ou effectue le paiement. Composé de 12 articles, il est conclu par voie électronique entre les Parties et ne nécessite aucune signature manuscrite supplémentaire.